Arrêter un contrat obsèques : rachat, résiliation, et ce que l'on récupère

Mis à jour le 27 octobre 2026. Relu et validé par Frédéric Pegon, agent général d'assurances Allianz à Mâcon.

Gérard a souscrit une assurance obsèques à 63 ans. Neuf ans plus tard, sa retraite a baissé, sa fille lui conseille d'arrêter, et il fait le calcul : il a versé un peu plus de 4 000 €. Il pense qu'en résiliant, il récupérera cette somme. Le courrier de l'assureur lui indique un montant bien inférieur. Gérard se sent floué.

Gérard est un exemple, mais sa surprise est fréquente. Une assurance obsèques n'est pas un livret. Quand on l'arrête, on ne récupère pas ce que l'on a versé : on récupère ce que le Code des assurances et le contrat prévoient. Selon le moment et la façon de s'y prendre, l'écart peut être faible ou important.

Dans les 30 premiers jours : la renonciation

La seule façon de tout récupérer, c'est de renoncer au contrat dans les 30 jours. L'article L132-5-1 du Code des assurances donne au souscripteur un délai de 30 jours calendaires, à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu, pour y renoncer sans avoir à se justifier.

• La renonciation se fait par lettre recommandée, ou par envoi recommandé électronique, avec avis de réception.
• L'assureur rembourse l'intégralité des sommes versées dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre.
• Au-delà, les sommes non restituées produisent des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal.

Attention, le délai n'est pas prolongé s'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié. Si vous avez un doute après avoir signé, n'attendez pas la fin du mois.

Après 30 jours : ce qu'est la valeur de rachat

Passé ce délai, le contrat ne s'annule plus : il se rachète, se réduit, ou continue. Pour comprendre ce que l'on récupère, il faut savoir comment fonctionne un contrat obsèques.

Chaque cotisation sert d'abord à payer la garantie : le risque que l'assuré décède pendant l'année, et que l'assureur doive verser tout le capital. Cette part est consommée, comme pour une assurance habitation. Une autre part est mise en réserve pour l'avenir. C'est cette réserve, diminuée des frais prévus, qui forme la valeur de rachat.

L'article L132-21 du Code des assurances impose au contrat d'indiquer comment se calculent la valeur de rachat et la valeur de réduction. Pour un contrat d'assurance vie entière, l'assureur ne peut pas refuser le rachat (art. L132-23). Il doit le payer dans un délai de deux mois au plus, sous peine d'intérêts de retard.

Le contrat Allianz Obsèques est un contrat vie entière. Les tableaux publiés par Allianz pour des souscriptions à 50, 60 et 70 ans montrent, année après année, la valeur de rachat correspondant à chaque formule. Ils précisent qu'il s'agit d'un contrat de type prévoyance : la valeur de rachat n'équivaut pas aux cotisations versées. C'est exactement ce que Gérard a découvert. Les tableaux de votre contrat donnent les montants qui vous concernent.

Les trois options : racheter, réduire, ou continuer

Quand Gérard est venu en parler, trois possibilités se présentaient à lui.

Racheter le contrat. Il reçoit la valeur de rachat, et le contrat prend fin. Plus de cotisations, mais plus de capital non plus : ses obsèques ne sont plus financées. C'est la solution qui libère de l'argent tout de suite, au prix le plus élevé pour la protection.

Mettre le contrat en réduction. Gérard arrête de payer, mais il ne récupère rien. En échange, le contrat continue avec un capital réduit, calculé à partir des cotisations déjà versées. Ce capital sera payé à son décès, sans autre cotisation. Pour quelqu'un qui veut cesser de payer sans perdre toute protection, c'est souvent la solution la plus équilibrée.

Continuer, en adaptant. Avant d'arrêter, il est utile de demander à l'assureur ce qu'il est possible d'ajuster : le capital, ou la périodicité des cotisations. Un capital un peu plus bas peut suffire, si l'on a révisé ses volontés à la baisse.

Gérard a choisi la réduction. Avec le capital réduit, ses obsèques restent en grande partie couvertes, et il ne paie plus rien.

Avant de choisir, trois questions méritent une réponse écrite de l'assureur :

1. Quelle est la valeur de rachat à ce jour, et non celle d'un tableau d'exemple ?
2. Quel serait le capital réduit si j'arrête de payer aujourd'hui ?
3. Puis-je baisser le capital ou changer la périodicité au lieu d'arrêter ?

Avec ces trois chiffres, la décision devient un simple calcul. Comparez le capital réduit au coût des obsèques que vous souhaitez, et la valeur de rachat à ce dont vous avez besoin aujourd'hui.

Si l'on cesse simplement de payer

Arrêter les prélèvements sans rien demander n'est pas une bonne idée. L'article L132-20 du Code des assurances encadre précisément ce qui se passe.

• L'assureur ne peut pas réclamer les cotisations en justice.
• Si une cotisation n'est pas payée dans les dix jours de son échéance, l'assureur adresse une lettre recommandée de mise en demeure.
• Quarante jours après l'envoi de cette lettre, le contrat est soit résilié, si la valeur de rachat est nulle ou insuffisante, soit mis en réduction.

Pendant cette période, la valeur de rachat peut baisser. Mieux vaut donc écrire à l'assureur pour choisir soi-même entre rachat et réduction, plutôt que de laisser la procédure décider.

Une dernière précision : changer d'avis sur ses obsèques ne demande pas de résilier. L'article L2223-35-1 du Code général des collectivités territoriales garantit le droit de modifier le type d'obsèques, les prestations et l'opérateur funéraire pendant toute la durée du contrat. Si c'est l'entreprise de pompes funèbres prévue qui ne vous convient plus, une simple modification suffit.