Démarches après un décès : le calendrier des premières semaines

Mis à jour le 27 octobre 2026. Relu et validé par Frédéric Pegon, agent général d'assurances Allianz à Mâcon.

Après un décès, les démarches s'empilent : des dizaines d'organismes à prévenir, des documents à réunir, des délais qui ne sont écrits nulle part au même endroit. Certains se comptent en heures, d'autres en mois. Les manquer coûte parfois de l'argent, parfois un droit.

Ce calendrier les classe dans l'ordre où elles se présentent, avec les délais en vigueur en 2026. Gardez-le sous la main : chaque étape renvoie, quand c'est utile, à une page qui la détaille.

Les deux premiers jours

• Faire constater le décès. Un médecin établit le certificat de décès. À domicile, appelez le médecin traitant ou le 15. Sous certaines conditions, un infirmier peut aussi l'établir.
• Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement le fait dans les 24 heures. À domicile, faites-le dès que possible, ou confiez-le à l'entreprise de pompes funèbres avec un mandat. Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : elles sont gratuites et vous en aurez besoin partout.
• Chercher les volontés du défunt et un éventuel contrat obsèques. Les proches peuvent interroger l'AGIRA en ligne avec l'acte de décès : pour un contrat obsèques, les assureurs répondent en trois jours ouvrés au plus.
• Choisir l'entreprise de pompes funèbres et faire transporter le corps dans les 48 heures, si nécessaire, vers une chambre mortuaire ou funéraire (voir organisation des obsèques).
• Prévenir les proches, dans l'ordre et avec des mots simples (voir annoncer un décès).
• Prévenir l'employeur du défunt s'il travaillait, et le vôtre pour votre congé : au moins 3 jours ouvrables pour un conjoint, un parent, un frère ou une sœur, 12 jours pour un enfant, et 14 s'il avait moins de 25 ans (Code du travail, art. L3142-4, depuis le 14 juin 2026).

Les deux premières semaines

• Les obsèques ont lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires après le décès. Pour la facture, la banque du défunt peut payer directement l'entreprise, sur présentation de la facture, dans la limite du solde et de 5 965 € en 2026. Le capital d'une assurance obsèques Allianz est versé dans les cinq jours qui suivent la réception complète des justificatifs.
• Prévenir la banque du défunt. Ses comptes personnels sont bloqués. Le compte joint, lui, ne l'est pas : le cotitulaire continue de le faire fonctionner, sauf si les héritiers en demandent la clôture.
• Prévenir les assureurs habitation et automobile dans les 15 jours, pour adapter ou transférer les contrats.
• Prévenir les organismes qui versaient une prestation au défunt : caisse de retraite de base et complémentaire, caisse d'allocations familiales, France Travail, caisse primaire d'assurance maladie. Les sommes versées après le décès peuvent devoir être restituées.
• Récupérer auprès de l'employeur ce qui est dû : le contrat de travail prend fin de plein droit, et l'employeur verse aux ayants droit les salaires restants, les primes échues et l'indemnité de congés payés. Il tient à leur disposition le certificat de travail et le solde de tout compte.

Le premier mois

• Demander le capital décès de la Sécurité sociale si le défunt travaillait, était indemnisé ou invalide dans les trois mois précédents. Les personnes qui étaient à sa charge ont un mois pour faire valoir leur priorité, les autres deux ans (voir capital décès).
• Le logement. Si le défunt était locataire, le bail peut être transféré au conjoint, au partenaire de Pacs, au concubin notoire, ou à certains proches qui vivaient avec lui depuis au moins un an. À défaut, le bail est résilié de plein droit par le décès (loi du 6 juillet 1989, art. 14). Prévenez le propriétaire par écrit.
• Les abonnements : énergie, téléphone, internet, presse, mutuelle. La plupart se résilient avec une copie de l'acte de décès.
• Prendre contact avec un notaire, obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Pour une petite succession sans immeuble, une attestation des héritiers peut suffire (voir prouver qu'on est héritier).
• Le conjoint survivant de moins de 55 ans peut demander l'allocation veuvage. Demandée dans les douze mois, elle est versée depuis le mois du décès (voir allocation veuvage).

Du deuxième au sixième mois, et au-delà

• Dans les 60 jours : signaler à l'administration fiscale le décès d'un conjoint ou d'un partenaire de Pacs, en ligne dans l'espace particulier du survivant.
• Dans les 3 mois : vendre ou donner le véhicule du défunt sans avoir à le mettre d'abord au nom des héritiers. Au-delà, et si le véhicule a roulé, il faut le faire immatriculer au nom des héritiers.
• Dans les 6 mois : déposer la déclaration de succession et payer les droits, si le décès a eu lieu en France métropolitaine. Le délai est de 12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger. Le conjoint, le partenaire de Pacs et les enfants en sont dispensés si l'actif brut est inférieur à 50 000 € (voir droits de succession).
• Dans les 6 mois également : déclarer les revenus professionnels du défunt s'il était indépendant.
• Au printemps de l'année suivante : déclarer les revenus du défunt du 1er janvier à la date du décès. S'il était marié ou pacsé, le survivant dépose deux déclarations pour l'année du décès.
• Si le défunt avait une assurance vie que personne ne retrouve, une recherche peut être demandée à l'AGIRA : la demande est transmise aux assureurs dans les 15 jours, qui répondent dans le mois.
• Les comptes en ligne du défunt : messagerie, réseaux sociaux, abonnements numériques. Chaque plateforme a sa procédure de fermeture ou de commémoration.

Deux conseils pour traverser ces semaines. Tenez un carnet unique, avec chaque organisme, la date d'envoi et la réponse. Et partagez les démarches entre proches : l'un les banques, l'autre la caisse de retraite, un troisième le logement. Un contrat obsèques assorti de services d'assistance, comme Allianz Obsèques, prévoit aussi un accompagnement des proches dans ces démarches.