Organisation des obsèques : les quatorze jours entre le décès et la cérémonie

Mis à jour le 27 octobre 2026. Relu et validé par Frédéric Pegon, agent général d'assurances Allianz à Mâcon.

Entre le décès et la cérémonie, la loi laisse au plus quatorze jours. C'est à la fois beaucoup et très peu. Beaucoup, depuis qu'un décret de juillet 2024 a remplacé l'ancien délai de six jours ouvrables. Très peu, parce que pendant ce temps il faut constater le décès, le déclarer, choisir une entreprise, décider du mode de sépulture, organiser une cérémonie et trouver l'argent pour payer.

Voici le déroulé dans l'ordre, avec les règles qui encadrent chaque étape et les points sur lesquels la famille garde le choix.

Les premières heures : constater et déclarer

Le certificat de décès. Rien ne peut être organisé tant qu'un médecin n'a pas constaté le décès et établi le certificat. Sous certaines conditions, un infirmier diplômé d'État peut aussi le faire depuis 2025. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge. À domicile, la famille appelle le médecin traitant ou, à défaut, le 15.

La déclaration de décès. Elle se fait à la mairie du lieu du décès, gratuitement. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement déclare dans les 24 heures. À domicile, aucun délai n'est fixé, mais il faut le faire dès que possible : la mairie établit l'acte de décès, dont les proches auront besoin pour presque toutes les démarches. Un proche majeur peut s'en charger, ou l'entreprise de pompes funèbres munie d'un mandat.

Vérifier l'existence d'un contrat obsèques. Avant de signer quoi que ce soit, cherchez si le défunt avait souscrit un contrat. Les proches peuvent interroger l'AGIRA en ligne sur service-public.fr, avec l'acte de décès : pour un contrat obsèques, les assureurs répondent en trois jours ouvrés au plus. Un contrat peut décrire des prestations, désigner un opérateur ou prévoir un capital.

Les deux premiers jours : choisir l'entreprise et le lieu

Le choix de l'opérateur funéraire est libre. L'hôpital, la maison de retraite ou la mairie ne peuvent pas vous imposer une entreprise. Depuis le 1er octobre 2026, tout opérateur doit mettre à disposition une notice d'information standardisée, sans nom ni logo, qui rappelle ce libre choix, liste les prestations obligatoires et indique les recours en cas de litige (décret n° 2026-770 et arrêté du 13 août 2026).

Le devis est écrit, gratuit, détaillé et chiffré. Il doit suivre un modèle réglementaire, qui distingue trois catégories de prestations. Comparer deux ou trois devis est possible même dans l'urgence (voir rencontrer un conseiller funéraire).

Le transport du corps avant mise en bière doit être achevé dans les 48 heures qui suivent le décès, vers le domicile, une chambre mortuaire ou une chambre funéraire. Il fait l'objet d'une déclaration préalable à la mairie. La différence entre les deux lieux compte :

• la chambre mortuaire dépend de l'hôpital ou de la maison de retraite. Elle est gratuite les trois premiers jours ;
• la chambre funéraire, souvent appelée funérarium, est gérée par un opérateur. Elle est payante.

Les soins de conservation ne sont pas obligatoires. Ils retardent la dégradation du corps et sont utiles lorsque le corps est présenté longtemps, ou transporté loin. Ils demandent une déclaration écrite préalable au maire, et ils sont interdits pour certaines maladies infectieuses fixées par arrêté.

Du troisième au quatorzième jour : la cérémonie et la sépulture

Le délai légal. L'inhumation ou la crémation a lieu au plus tôt 24 heures après le décès, et au plus tard le quatorzième jour calendaire qui suit (CGCT, art. R2213-33 et R2213-35). Les dimanches et jours fériés comptent. Le préfet peut accorder une dérogation dans des circonstances particulières. En cas d'obstacle médico-légal, le délai court à partir de l'autorisation du procureur, et pour un corps rapatrié, à partir de son arrivée sur le territoire.

La mise en bière et la fermeture du cercueil précèdent la cérémonie. Elles se font en présence de la famille si elle le souhaite.

La cérémonie peut être religieuse, dans un lieu de culte, ou civile, au funérarium, au crématorium, au cimetière, ou dans une salle. Il n'y a aucune obligation d'en organiser une. C'est la volonté du défunt qui prime, puis celle de la personne qui organise les funérailles (voir organiser ses obsèques à l'avance).

La sépulture suit. Pour une inhumation, il faut un emplacement : concession existante, nouvelle concession ou terrain commun (voir concession funéraire). Pour une crémation, l'urne est remise à la famille, qui dispose d'un an au plus pour décider de sa destination. Pendant ce temps, l'urne peut être conservée au crématorium.

Ce qui est obligatoire, et ce que l'on peut refuser

Le modèle réglementaire de devis distingue trois catégories. La famille peut refuser tout ce qui n'est pas obligatoire.

Le coût final dépend surtout de ces options et du mode de sépulture. D'après les données publiées par Simplifia et Silver Alliance, des obsèques coûtent en moyenne autour de 4 700 à 4 800 € en France, hors monument. Les chiffres varient d'une étude à l'autre, et d'une région à l'autre.

Payer la facture. Trois sources se combinent :

• le capital d'une assurance obsèques, s'il en existe une. Chez Allianz, il est versé dans les cinq jours qui suivent la réception complète des justificatifs, directement à l'entreprise ou à la personne qui a avancé les frais ;
• le prélèvement sur les comptes du défunt, sur présentation de la facture, dans la limite du solde et de 5 965 € en 2026 ;
• les proches, à défaut. Les enfants doivent les frais d'obsèques de leurs parents, à proportion de leurs moyens, même s'ils renoncent à la succession (Code civil, art. 806).